Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURITECH-CONSEILS
Didier CONTANT

Numéro de dépôt :
3781619
Date de dépôt :
12/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/11/2020
JURITECH-CONSEILS de Didier CONTANT

Présentation de la marque JURITECH-CONSEILS

Déposée par voie électronique le 12 novembre 2010 par Didier CONTANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JURITECH-CONSEILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-48 du 3 décembre 2010.

Le déposant est Didier CONTANT domicilié(e) 12 Rue de Vaugirard - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Didier CONTANT domicilié(e) 12 Rue de Vaugirard - 75006 - PARIS - France.

La marque JURITECH-CONSEILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURITECH-CONSEILS est expirée depuis le 12 novembre 2020.

Didier CONTANT a également déposé les autres marques suivantes : JURITECH , VOUS ETES LA


Didier CONTANT - 12 Rue de Vaugirard - 75006 - PARIS - France


Didier CONTANT - 12 Rue de Vaugirard - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

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